Bienvenue à la Communauté d’Agglomération
Annemasse – Les Voirons Agglomération a été créée par arrêté préfectoral le 5 décembre 2007. C’est est une étape décisive pour la mise en œuvre des projets intercommunaux.
En 6 points, tentons d’y voir plus clair et de mieux saisir les enjeux de cette évolution.
1- Les communes gardent leurs compétences de proximité
Avec le passage en Communauté d’Agglomération, aucun pouvoir n’est enlevé aux communes. La quasi-totalité des services à la population (services sociaux, état-civil, les écoles, les structures sportives ou culturelles ou encore l’aménagement urbain…) continue d’être gérée exclusivement par les communes.
Les outils de coopération intercommunale en place depuis plusieurs années 1 disposent déjà de toutes les compétences nécessaires à une communauté d’agglomération.
2 - …pour une communauté d’action renforcée
Les 12 communes composant la 2C2A 2 et la CCV 3 travaillent depuis 4 ans de concert au sein du SEGH. Depuis 4 ans, elles ont élaboré un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en concertation avec les habitants. Aussi, pour mettre en œuvre ce projet commun de territoire, la région d’Annemasse s’est dotée d’une gouvernance territoriale à l’échelle des 12 communes. Passer du projet à sa réalisation, tel est l’enjeu de la Communauté d’Agglomération à 12.
3 - Des aides supplémentaires de l’Etat
Le passage à une Communauté d’Agglomération s’accompagne donc d’ une forte augmentation de la
Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) attribuée par l’Etat. Pour notre territoire, ce sera plus de 2 millions d’euros
supplémentaires chaque année. Cette augmentation est indispensable pour mettre en œuvre, sans augmenter les impôts, les préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale : développement économique, logement, amélioration des transports en commun, amélioration des services à la population…
4 - Le bien-fondé de la TPU
La taxe professionnelle devient unique pour l’ensemble du territoire. Ce passage à la TPU a pour principal avantage de remédier à la concurrence fiscale à laquelle se livrent parfois les communes. Du même coup, elle permettra une cohérence dans l’aménagement de l’espace communautaire. Certaines zones seront ainsi consacrées à l’accueil d’activités économiques tandis que d’autres seront réservées à la sauvegarde des espaces verts ou agricoles. La « course à la Taxe » disparaît ainsi au profit d’une gestion rationnelle et solidaire du territoire.
5 - Aucune augmentation des Impôts locaux
Le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) n’a aucune incidence pour les ménages. Les communes retrouvent le contrôle de la totalité des impôts locaux.
La Taxe Professionnelle doit être à terme identique pour toutes les communes. Pour Annemasse, le contribuable « entreprise » devrait ainsi voir son taux d’imposition baisser. L’uniformisation de la TP doit s’étaler sur 4 ans.
6 – Un paysage intercommunal simplifié
La Communauté d’Agglomération entraîne une simplification du paysage intercommunal actuel par l’intégration de plusieurs structures en son sein.
1 Communauté de Communes de l’agglomération Annemassienne (2C2A), Communauté de Communes des Voirons (CCV) et Syndicat d’Etudes du Genevois Haut-Savoyard (SEGH).
2 Ambilly, Annemasse, Etrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand
3 Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues