Calendrier
- Juin 2001 : Ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi relatif au recensement de la population
- Février 2002 : Promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui intègre un titre V (" Des opérations de recensement ")
- Juin 2001-Printemps 2003 : Poursuite de la concertation avec les élus locaux et leurs associations nationales sur les modalités du partenariat à organiser sur les enquêtes de recensement
- Janvier-Février 2003 : Réalisation des derniers tests dans une centaine de communes
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Juin 2003 :
Publication du dispositif réglementaire d'application nécessaire à la mise en œuvre du recensement : décret n° 2003-483 du 5 juin 2003 et décret n° 2003-561 du 23 juin 2003
Information des communes sur la mise en œuvre de la rénovation
- Janvier-Février 2004 : Premières collectes réalisées auprès d'un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et de l'ensemble des communes de 10 000 habitants ou plus
- A partir de Mars 2004 : Traitement des informations collectées
- Fin 2008 : Première publication de la population légale de chaque commune et des résultats sur toutes les zones géographiques
- Tous les ans ensuite : Publication de la population légale de chaque commune et des résultats statistiques sur toutes les zones géographiques