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Pièces d'identité
Autorisation de sortie du territoire
Produire les documents originaux suivants :
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant
- Pièce d’identité du parent responsable
- Livret de famille
- En cas de divorce ou de séparation, présenter le jugement intégral
- Justificatif de domicile récent
L'autorisation de sortie de territoire est délivrée au titulaire de l'autorité parentale ou représentant légal.
Attestation de domicile (pour les administrations étrangères)
Produire les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéant
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du demandeur
Attestation de domicile pour un permis frontalier
Pour une première demande , produire les documents suivants :
- carte nationale d'identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéant
- unjustificatif administratif (quittance EDF, téléphone, loyer, ANPE,Assedic) au nom du demandeur datant de moins de 3 mois (pasd'attestation d'hébergement).
Pour un renouvellement , produire les documents suivants :
- permis de travail ou le dernier bulletin de salaire en suisse
- carte nationale d'identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéan
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et adresse du demandeur
- Naturalisation - Carte de Séjour
Prendre rendez-vous avec le service. Tél : 04 50 95 07 40
Attestation d'accueil
Important :
- L'attestation d'accueil devra être remplie en Mairie par le demandeur lui-même
- Le délai de traitement du dossier = 1 mois
- Timbre fiscal de 30 € par demande
- Une visite de votre logement peut éventuellement être effectuée, avec votre accord (en cas de refus, l'attestation d'accueil ne serait pas délivrée)
Documents à fournir obligatoirement (originaux+photocopies) :
1/ Hébergement : Contrat de location (bail) ou Titre de propriété
Justificatif de domicile : dernière quittance de loyer, facture E.D.F ou Eau, facture de téléphone fixe (pas de portable)
2/ Titre de séjour
3/ Carte d'Identité ou Passeport Français ou Européen
4/ Justificatifs de ressources (percevoir au minimum le SMIC) : dernier bulletin de salaire, avis de paiement ASSEDIC, dernier avis d'imposition sur le revenu, etc...
5/ Timbre fiscal obligatoire de 30 €Pour les mineurs invités et non accompagnés : l'attestation sur l'honneur rédigée en français (avec signature légalisée) du ou des parents ayant l'autorité parentale devra être produite.
Pour remplir le formulaire préfectoral, les renseignements suivants sont indispensables :
Concernant l'hébergé :
- Noms, prénoms, date et lieu de naissance
- Adresse complète à l'étranger
- N° de passeport
- Dates précises et durée exacte du séjour en France
- Attestation de prise en charge des frais médicaux par une assurance (soit par l'hébergeant soit par l'hébergé)
Information : une attestation d'assurance sera demandée pour la demande de visa " Le contrat d'assurance souscrit par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 €, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France".Horaires d'accueil :
- Lundi - Mardi - Jeudi et Vendredi : 9h00 à 11h00
- Lundi - Jeudi et Vendredi : 14h00 à 16h00
- Mardi : 15h00 à 17h00
- Permis de chasse
Le permis de chasse, nouvelle formule
Renouvellement du permis de chasser, examen pratique et théorique, assurance... Depuis 2004, la chasse est marquée par l'introduction d'une série de simplifications des démarches administratives et de nouvelles réglementations.
Vous pouvez vous adresser à :
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie
"Aux Glaises"
74350 Villy le Pelloux
Tél : 04 50 46 89 21
Vous pouvez consulter le dossier "Permis de Chasse" sur le site Site du service-public.fr - Permis de Chasse
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Informations utiles
39.39
Tel:Le 39.39, un numéro unique pour les renseignements administratifs.
Le numéro de téléphone unique " 39.39 ", permettant un accès direct aux services administratifs , est entré en vigueur sur tout le territoire. L'objectif : obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignements administratifs.