Gestion du domaine public
- En savoir plus sur les foires, marchés, fêtes foraines et ventes au déballage
- Utilisations privatives du domaine public
Terrasses de cafés, barrières de chantiers ou échafaudages, emplacements vente foraine, manifestations diverses sur le domaine public : service 04 50 95 07 41 ou 06 77 19 11 98
Les utilisations privatives du domaine public nécessitent une autorisation préalable à demander au moins quinze jours avant toute installation sur le domaine public.
Les demandes sont à adresser à Monsieur le Maire B.P. 530 74107 ANNEMASSE CEDEX.
Les bénéficiaires d'autorisation doivent s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public dont le tarif est fixé annuellement par le Conseil Municipal.
Réservation d'emplacements de stationnement payant : service 04 50 95 07 41 ou 06 77 19 11 98
(camions de déménagement, engins de levage ou autres véhicules de chantier)
Les demandes accompagnées du règlement de la redevance occupation du domaine public (contacter le service au 04 50 95 07 41 pour en connaître le montant) sont à adresser à Monsieur le Maire, B.P. 530 74107 ANNEMASSE CEDEX au moins huit jours avant la réservation.