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Etat Civil
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Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers : Acte d'Etat-Civil en ligne
Naissance
Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :
- déclaration de naissance
- livret de famille (enfants de parents mariés ou non)
- acte de reconnaissance (enfants de parents mariés ou non)
- pièce d'identité de la personne qui déclare
- Délivrance des actes de naissance, mariage, décès
Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité.
Par courrier, avec mention du nom, date de naissance et de la filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie d'une pièce d'identité.
- Reconnaissance d'enfants : Se munir d'une pièce d'identité
- Mariage
Prendre contact avec le service pour constituer un dossier de mariage.
Une mise à jour des informations contenues dans le livret de famille a été effectuée pour les époux sur leurs nouveaux droits en matière successorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Mariage - Droits successoraux ou le site internet portail du mariage civil.
- Certificat de vie
Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d'identité et de son livret de famille.
La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir le certificat de vie.
- Légalisation de signature
La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d'identité au guichet de la mairie de son domicile.
Décès
Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.
Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l’Etat-Civil :- un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès
- le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
- une pièce d'identité de la personne qui déclare
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Informations et liens utiles
39.39
Tel:Le 39.39, un numéro unique pour les renseignements administratifs.
Le numéro de téléphone unique " 39.39 ", permettant un accès direct aux services administratifs , est entré en vigueur sur tout le territoire. L'objectif : obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignements administratifs.