vendredi 18 mai 2012

Accueil > Economie > Taxis

Taxis

La réglementation municipale

  • Le réglement municipal des taxis  

L'exercice de la profession d'artisan taxi sur la commune d'Annemasse est régie par l'arrêté municipal en date du 11 décembre 2008 (application/pdf 453,84 kB)

  • La convention de partenariat entre la Ville et l'association des taxis  

Le 5 mars 2009, M. Christian DUPESSEY, Maire d'Annemasse, et M. Stéphane BOYER, Président de l'association des taxis annemassiens, ont signé une convention de partenariat. Celle-ci fixe le cadre général des relations entre les deux parties qui s'engagent à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l'offre de taxis. 
Par cette convention, les douze artisans taxis de la commune s'engagent notamment à assurer un service régulier jour et nuit et à répondre à toute réquisition des usagers, sans discrimination. 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la convention de partenariat (application/pdf 597,44 kB)

Les autorisations de stationnement

Il existe 12 emplacements de stationnement  sur la commune d'Annemasse. 

Toute personne désirant exercer la profession de conducteur de taxi, à titre d'artisan, sur le territoire de la commune devra adresser une demande écrite d'autorisation de stationnement  à : 
Monsieur le Maire 
Service Economie 
B.P. 530 
74107 ANNEMASSE CEDEX 
Les candidatures doivent dans tous les cas comporter :  

  • une demande sur papier libre  indiquant l'état civil et l'adresse du demandeur, ainsi que les conditions d'exploitation de l'autorisation 
  • la photocopie d'une pièce d'identité  
  • la photocopie du permis de conduire  

D'autres documents peuvent être requis dans le cas d'un transfert, d'une exploitation par location ou en ayant recours à un salarié. Pour plus d'information, consultez le chapitre II de l'arrêté municipal du 11 décembre 2008 (application/pdf 453,84 kB) portant réglementation des taxis. 
Les candidatures sont enregistrées sur liste d'attente par ordre chronologique.  Elles sont valables un an et doivent être renouvelées par les demandeurs au moins trois mois avant la date anniversaire de la demande initiale.  
Pour plus d'information, contactez le Service Economie au 04 50 95 07 56

Annemasse Antenne Taxis Réunis

Cette association regroupe les douze artisans taxis d'Annemasse.
Son but est de faciliter pour les adhérents l'exercice de leur activité professionnelle et d'améliorer le service rendu aux usagers.

Annemasse Antenne Taxis Réunis

A.A.T.R
Son but est de faciliter pour les adhérents l'exercice de leur activité professionnelle et d'améliorer le service rendu aux usagers.
Adresse:

Place de la Gare
74100 ANNEMASSE

Tel:

04 50 37 05 05