vendredi 18 mai 2012

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Marchés Publics

Le code des marchés publics impose à chaque acheteur public d'organiser sa commande dans le respect de ses dispositions. 
Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services et d'études, et à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux. 
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander. La Ville a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes. 
La Ville d'Annemasse met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer.

 

Contact

  • Pour toute demande de dossier ou renseignement complémentaire, veuillez contacter le service "MARCHES PUBLICS"
     
    Mairie d'Annemasse :
    Service Marchés Publics - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
    Tél : 04.50.95.07.00 (Postes 1060 ou 1061) - Fax : 04.50.95.07.01 - courriel : groupe_sg1@mairie-annemasse.fr
  • Adresse d'envoi des candidatures et des offres :
    •  Sous pli recommandé avec accusé réception :  Mairie d'Annemasse - Service Marchés Publics - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 530 74107 ANNEMASSE CEDEX
    • En chronopost et contre récépissé (ne pas indiquer la boîte postale) : Mairie d'Annemasse - Service Marchés Publics - entrée rue de la Gare, 1er étage - Place de l'Hôtel de Ville - 74100 ANNEMASSE
    • Retrait des dossiers en ligne et transmission électronique des candidatures ou des offres : accès par la plate forme de dématérialisation en cliquant sur le lien "Accès aux consultations lancées par la Ville" ci-dessus

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