Marchés Publics
Le code des marchés publics impose à chaque acheteur public d'organiser sa commande dans le respect de ses dispositions.
Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services et d'études, et à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander. La Ville a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes.
La Ville d'Annemasse met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer.










