Qu'est-ce qu'un FISAC ?
Les objectifs du FISAC
Le Fonds d' Intervention pour les Services, l' Artisanat et le Commerce est un outil d'accompagnement dont l'objectif est la création, le maintien, la modernisation et l'adaptation des entreprises artisanales, commerciales ou de services en zones urbaines ou rurales.
Ce fonds est abondé par la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat, versée par les grandes surfaces de plus de 300 m².
Les projets financés par le FISAC sont montés en partenariat entre les collectivités locales, les professionnels et les chambres consulaires (Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Ce dispositif a pour objectif de mettre en place des actions visant à conserver et à fortifier un tissu commercial et artisanal en zones urbaines ou rurales. Ainsi, des actions collectives d'animation, de promotion et de communication ou encore de travaux d'urbanisme peuvent être aidées si elles visent à améliorer l'attractivité commerciale et artisanale de la commune.
Les grandes étapes d'un plan FISAC
La démarche FISAC est structurée de façon annuelle ou pluriannuelle. Le programme ne peut excéder trois tranches, chacune pouvant être réalisée sur une période de 1 à 3 ans selon le nombre d'actions qu'elle comporte. Un plan FISAC s'articule selon les démarches administratives et justificatives suivantes :
Pourquoi une démarche FISAC sur Annemasse et son agglomération ?
Le Schéma de COhérence Territorial (SCOT) élaboré par le Syndicat d'Etude du Genevois Haut-Savoyard (SEGH) a mis en avant un certain nombre d'objectifs majeurs en terme de développement économique et commercial. Il apparaît ainsi important de maîtriser le développement commercial de manière cohérente à l'échelle du territoire communal et également intercommunal et d' assurer un maintien du tissu commercial dans les centres des villes, des bourgs et des villages.
A l'échelle d'Annemasse , le programme FISAC constitue un outil majeur pour dynamiser le centre-ville situé à l'intérieur du péricentrique et pour créer des synergies avec le tissu commercial de périphérie.
A l'échelle de l'agglomération , le dossier FISAC transversal permet de traiter différentes thématiques identifiées comme des enjeux intercommunaux. Les actions mises en oeuvre répondent à des objectifs généraux partagés par les douzes communes d'Annemasse Agglo.