vendredi 18 mai 2012

Accueil > Economie > FISAC > Les grandes dates du FISAC d'Annemasse

Les grandes dates du FISAC d'Annemasse

 

 

Télécharger au format PDF

 

  • 2002 - Lancement officiel de la procédure SCOT  ( Schéma de COhérence Territoriale) - Création du Syndicat d'Etudes du Genevois Haut-Savoyard (SEGH), préfigurant Annemasse Agglo 
  • 2003 - Etude économique, diagnostic du SCOT  

Le SEGH réalise un diagnostic SCOT, comprenant un volet économique, qui met en lumière certains dysfonctionnements du tissu économique. Le projet de SCOT fixe ainsi un certain nombre d'objectifs et de principe quant au développement économique du territoire.

Un des principes fondamentaux consiste à reconnaître une fonction primordiale de centralité aux centres-villes, centres-quartiers, centres-bourgs et centres-villages, à faire de ces centres des lieux de vie animés et attractifs.  Ce principe trouve sa traduction dans la Charte de Développement Commercial qui affirme notamment une volonté de renforcer l'attractivité du centre-ville d'Annemasse.

La mise en œuvre des objectifs et principes définis dans le projet de SCOT et la Charte de développement commercial doit s'effectuer à travers des programmes et des actions opérationnels, pouvant pour certains être éligibles au FISAC  (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce). 

  • Juin 2006 - Elaboration d’une Charte de cohérence FISAC (application/pdf 237,80 kB)  qui mentionne  : 
    • Des opérations d ’intérêt intercommunal traitées dans un dossier transversal.
    • Des opérations d’intérêt communal s’inscrivant dans les principes exprimés par le projet de SCOT et la Charte de Développement Commercial, traité dans un dossier communal, en complémentarité avec le dossier transversal.  Les 12 communes d'Annemasse Agglo peuvent déposer un  dossier FISAC afin de les aider à réaliser des opérations d’intérêt communal s’inscrivant dans les principes exprimés par le projet de SCOT et la Charte de Développement Commercial.

Une démarche globale FISAC à l'échelle du territoire de l'agglomération est initiée et débouche sur  le dépôt d’un dossier FISAC intercommunal dit « dossier transversal » et de plusieurs dossiers FISAC communaux, en cohérence et en  complémentarité avec ce dossier transversal.  

  • Juin/Juillet 2007 - Dépôt du dossier FISAC transversal et de trois dossiers communaux (Lucinges, Ville la Grand, Annemasse) . Le dossier FISAC communal d'Annemasse s'inscrit pleinement dans la démarche FISAC globale menée sur le territoire de l'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, dans la mesure où :
    - il répond aux objectifs généraux en matière de développement commercial sur le territoire de l'agglomération,
    - les actions contenues de ce dossier apparaissent bien complémentaires aux actions envisagées au niveau du dossier FISAC transversal. 

    M. DUPESSEY,
    Maire d'Annemasse

  • 17 mars 2008 - L'Etat accorde un avis favorable au programme FISAC d'Annemasse  qui se traduit par l'attribution d'une subvention d'un montant total de 105 745 euros.
  • 29 septembre 2008 - Comité de pilotage du FISAC d'Annemasse et cérémonie de signature de la convention de partenariat (application/pdf 2,01 MB). 

Découvrez quelques moments forts  de cette journée... 

  • Juillet 2009 - Dépôt du dossier FISAC "Opération de réorganisation du marché forain",  approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 9 juillet 2009.