vendredi 18 mai 2012

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La ZAC Chablais-Gare continue

Par délibération en date du 13 avril 2006, le conseil municipal de la ville d'Annemasse décidait de créer la ZAC Chablais-Gare.
A la suite d'une procédure de passation d'une concession d'aménagement déclarée infructueuse, la ville entend toujours aménager l'îlot Chablais-Gare tant il apparaît essentiel pour le renouvellement urbain que ce quartier dégradé, situé en plein centre ville, connaisse une recomposition urbaine.

Afin de poursuivre cette opération, la ville souhaite la mise en place d'une ZAC en régie où elle réaliserait elle-même les équipements publics et laisserait les constructions à un constructeur privé associant la société Virgil et la Société Financière Rive Gauche.
Si la société ADIM n'a pas été désignée aménageur, il a été toutefois convenu qu'ADIM finisse son travail d'acquisition foncière des terrains privés du périmètre de la ZAC pour qu'elle les transmettent à la société qui réalisera les immeubles.
Afin de mettre en oeuvre ce nouveau montage, il est nécessaire de modifier le dossier de création de la ZAC. En effet, parmi les composantes du dossier administratif de création, le régime financier de la ZAC changera puisqu'il sera appliqué la taxe locale d'équipement. En outre, le nouveau mode de réalisation sous la forme d'une ZAC en régie remplacera celui d'une ZAC concédée.
Les changements précités nécessitant le lancement d'une nouvelle concertation préalable, il a été défini en conséquence qu'une information dans la presse et qu'une mise à disposition en mairie d'un registre.
 
 Registre consultable à l'atelier d'urbanisme aux horaires d'ouverture de la Mairie d'Annemasse.