La publicité, les enseignes et préenseignes sont soumises, sur la commune d'Annemasse, à une réglementation municipale. Cette dernière concerne :

• La pose d'enseigne  qui doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable,
• L'application de la taxe locale sur la publicité extérieure  (TLPE) issue de la Loi de Modernisation de l'Economie.

 
 Vous pouvez consulter ci-dessous la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

• L'arrêté en date du 14 octobre 2004 ( 190,32 kB) portant réglement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes
• Le Plan de Zonage ( 528,21 kB) 
• L'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2004 de modernisation de l'économie

Conformément à l'arrêté municipal du 14 octobre 2004, l'installation, le remplacement ou la modification d'une enseigne permanente ou temporaire sont soumis à autorisation du maire.    

• l'imprimé de demande d'autorisation de pose d'enseigne ( 115,62 kB)

Instituée par la Loi de Modernisation de l'Economie, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure vise à limiter les excès en matière d'affichage. Elle concerne trois catégories de supports :  les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes.

• Consulter la note explicative ( 106,71 kB)  sur la TLPE
• Télécharger le formulaire de déclaration  au format word ( 1,88 MB) ou au format pdf  ( 758,75 kB)

Pour plus de renseignements concernant la publicité, les enseignes et préenseignes ou pour vous aider à remplir vos déclarations, contactez le Service Application Droit des Sols :  
Mairie d'Annemasse
B.P. 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
Tel : 04 50 95 07 00 - Poste 1205