vendredi 18 mai 2012

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Le RSA

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est remplacé par le Revenu de Solidarité Active (rSa).

Le  centre communal d'action sociale d'Annemasse est un service instructeur des demandes de rSa, comme les caisses d'allocations familiales et les services du conseil général.

  • Qui peut en bénéficier ?

Les personnes de plus de 25 ans  :

  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité dans une certaine limite,
  • sans activité
  • sans ressources.

Les personnes de moins de 25 ans :

  • ayant un enfant né ou à naître
  • qui ont travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Le rSa décroît progressivement lorsque les revenus du travail augmentent.

Les revenus (revenus d'activité et autres ressources) de l'ensemble des membres du foyer sur les trois derniers mois sont pris en compte pour le calcul du rSa.

  • Quelles démarches effectuer ?

1. Pour les travailleurs à revenus modestes :

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites un test sur les sites : rSa.gouv.fr ou www.caf.fr ou appelez le 3939.

Pour toute information, il est possible de vous adresser aux pôles sociaux, au centre communal d'action sociale ou à la caisse d'allocations familiales.

Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire sur le site de la CAF ou adressez-vous à la caisse d'allocations familiales, à la mutualité sociale agricole ou au centre communal d'action sociale.

2. Pour les personnes sans ressources :

S'adresser au Centre Communal d'Action Sociale :

Instruction du dossier sur rendez-vous.